Cadre Légal & Commercial

Conditions Générales
de Vente

RÉF: MS-CGV-2026 • Dernière mise à jour : 30 Juin 2026

01/ Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'intégralité des relations contractuelles entre la plateforme MonStore et tout client effectuant une transaction. Elles définissent sans équivoque les droits et obligations des parties dans le cadre de la distribution de nos collections et matériaux de prestige.

02/ Acceptation des conditions

En validant votre manifeste de commande sur MonStore, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes clauses et les accepter sans réserve. MonStore s'octroie le droit de faire évoluer cette structure juridique à tout moment. Les règles applicables demeurent strictement celles en vigueur à la date exacte de l'achat.

03/ Produits et prix

Chaque pièce est présentée avec ses caractéristiques d'ingénierie et de design. L'indexation tarifaire est stipulée en MAD (Dirham marocain) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors allocation logistique de livraison. MonStore se réserve la liberté d'ajuster sa grille tarifaire, mais l'assiette de facturation sera garantie sur la base des prix affichés au moment de la validation système.

04/ Commande et paiement

L'engagement de commande devient effectif après authentification et validation du paiement par nos serveurs. Notre infrastructure supporte les canaux sécurisés suivants :

Carte Bancaire (PCI-DSS)
Virement Bancaire Direct
Paiement à la Livraison

05/ Planification de la livraison

Le déploiement logistique couvre l'ensemble du territoire marocain sous une fenêtre de 3 à 7 jours ouvrés. L'algorithme de calcul des frais de transport évalue les variables de poids, de volumétrie tridimensionnelle et la zone géolocalisée de destination lors du checkout. MonStore se dégage de toute responsabilité en cas de rupture de flux indépendante de sa volonté (force majeure douanière ou transporteur).

06/ Droit de rétractation et retours

En adéquation avec le cadre législatif, vous disposez d'un droit souverain de rétractation de 14 jours révolus à compter de la réception du fret. Pour être éligibles, les produits doivent être retournés dans un état d'intégrité absolue, non installés, scellés dans leur emballage d'origine. Le coût opérationnel de retour demeure à la charge exclusive du client.

07/ Couverture de garantie

Toutes nos références bénéficient nativement de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas d'anomalie structurelle constatée à l'ouverture, nos clients sont invités à ouvrir une procédure d'audit auprès du support pour initier un échange standard ou un remboursement.

08/ Clauses de responsabilité

La responsabilité globale de MonStore est strictement plafonnée à la valeur nominale d'achat de la commande concernée. MonStore ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou retards de chantiers découlant de l'usage ou de la livraison des matériaux commandés.

Siège Social & Enregistrement

MonStore S.A.R.L — Division Architecture & Matériaux.

6A Boulevard Massira,
Casablanca, Maroc

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